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ISIE : Le Tribunal Administratif pourrait forcer un tirage au sort

Le conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections a considéré que les démissions de trois de ses membres peuvent être considérées comme renouvellement automatique de son tiers et ainsi éviter l'organisation d'un tirage au sort pour renouveler les mandats de certains de ses membres. Le tribunal administratif pour sa part a considéré que l'élection de trois membres à la place des membres démissionnaires représente un simple comblement de vide au sein de l'instance et qu'un tirage au sort doit bel et bien avoir lieu pour changer six des membres du conseil de l'ISIE.

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